Version en date du 14 juin 2022

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation dans lesquelles la Société permet à ses clients (les « Utilisateurs ») d’acheter ses produits : vente du Produit, livraison du Produit et retour du Produit sur son site internet X (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »). Le terme « utilisation » recouvre toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès, le type et le lieu de connexion. 

Toute utilisation de la Plateforme nécessite la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières. En effet, la Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Les CGU figurant en lien depuis la Plateforme prévalent sur toute version antérieure imprimée, envoyée ou en ligne. 

Toute commande passée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation des présentes CGU. 

Article 2. Opposabilité des CGU

L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme et ses services sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGU.

L’acceptation des présentes CGU est formalisée par une case à cocher lors de l’inscription de l’Utilisateur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site internet ». Cette case à cocher constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

L’Utilisateur en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, déclare :

  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne la Plateforme ;
  • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme dans des conditions optimales ;
  • s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires.

Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation lors de leur première connexion à la Plateforme.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 3. Conditions d'accès à la plateforme

L’accès à la Plateforme et à ses services est gratuit et disponible 24h/24h et 7j sur 7j. Il est accessible à tout internaute souhaitant se renseigner sur les produits fabriqués par la Société et éventuellement procéder à des achats.

Les services sont proposés en langue française.

A des fins de maintenance et de mise à jour, l’accès au site peut être momentanément suspendu et ce, sans préavis. La responsabilité de CGAM.AS ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations. 

De même, CGAM.AS ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient des circonstances extérieures, notamment des perturbations liées aux réseaux de télécommunication ou à nos prestataires d’hébergement.

Article 4. Création des comptes

Pour bénéficier des services accessibles sur le Site, et notamment acheter les Produits, les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire et de créer un compte sur le Site. Il aura alors le statut de Membre. Les Utilisateurs ne souhaitant pas créer de compte pourront néanmoins procéder à l’achat de Produits par le biais d’un compte invité.

Article 5. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation abusive, illicite, frauduleuse ou malveillante du Site. 
Sont notamment interdits : 
- Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir, empêcher l’accès au Site ou à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures ; 

- Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans nos systèmes (piratage, introduction de code malveillant, extraction et collecte illégale de données, y compris de données personnes d’utilisateurs du Site, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification etc.) ; 

- L’extraction et/ou l’utilisation d’informations contenues sur le Site à des fins commerciales ou excédant une utilisation normale réalisée à titre privée. 

Article 6. Droits de propriété intellectuelle – Droit des marques

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de CGAM.AS. 

Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par la réglementation européenne et internationale en vigueur applicable en matière de propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de CGAM.AS, est susceptible de constituer une contrefaçon, délit prévu et réprimé notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est toutefois possible de reproduire ou de diffuser un court extrait pour usage privé et non commercial. 

« Apothicaires Studio » est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 4491131, lui conférant la protection prévue aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En application de l’article L.716-1 du même code, l’atteinte portée aux droits de la société CGAM.AS, propriétaire de la marque verbale Apothicaires Studio, constituera une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. 

 

Article 7. Responsabilité

La consultation et l’utilisation du Site est faite sous votre entière responsabilité. 

CGAM.AS ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site et de l’utilisation que vous en faites. 

Le Site peut héberger des liens hypertextes vers des sites internet tiers. 

En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que CGAM.AS ne peut en garantir le contenu et vous acceptez d’y accéder à vos propres risques. 

CGAM.AS ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès et/ou de l’utilisation des contenus, données ou informations accessibles à partir desdits liens hypertextes. 

Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet peut comporter des risques lors de la transmission des données liés à l’absence de protection contre des détournements, bogue, anomalie, défaillance, virus. 

CGAM.AS ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, perte ou altération de données, dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers. 

 

Article 8. Tolérance

Les Utilisateurs conviennent que le fait pour la Société de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 9. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 10. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

En cas de litiges, les Parties conviennent qu’en cas de litige le Tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Paris.

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